Georges Madeleine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000027041928
(source JORF)
délégation de signature
08 Février 2013
08/02/2013
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 15 000 € HT
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1300914S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2013
25/01/2013
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000026422848
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2012
28/09/2012
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 4 000 € (HT)
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1223991S
(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 2012
10/06/2012
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000025956003
(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 2012
03/06/2012
De:
Georges MADELEINE
Objet:
experts de l'administration
Groupe:
Comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
DEVA1206031S
(source BODD)
désignation
25 Mars 2012
25/03/2012
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000025170898
(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 2012
19/01/2012
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploi tation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1111106S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 2011
25/05/2011
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024022811
(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 2011
18/05/2011
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploi tation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
Dans la limite de 7 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1022730S
(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 2010
10/10/2010
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022818562
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2010
15/09/2010
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploi- tation de l'aviation civile
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile
– dans la limite de 7 500 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
DEVA1008068S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 2010
10/05/2010
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022122570
(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 2010
21/04/2010
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020166516
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2009
29/01/2009
De:
Georges Madeleine
technicien supérieur des études et de l'exploitation d'aviation civile, assistant délégué territorial pour le département de la Guyane
Objet:
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000264964
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2006
03/03/2006